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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société
RKWT SAS, société au capital de 2.000 € dont le siège social est 6 rue de Bretagne 57330 Hettange-grande, immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le N° 87898947400019, ci-après "Basics Artisan", et les clients du site www.basicsartisan.com
Adresse email du service clients : support@basicsartisan.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.basicsartisan.com s’adresse exclusivement aux particuliers.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Basics Artisan confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l'équipe de Basics Artisan, dans un email intitulé «confirmation de livraison ».

Basics Artisan se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Basics Artisan en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix
Basics Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de Stripe. Basics Artisan n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@basicsartisan.com

Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Basics Artisan jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison
Basics Artisan livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et partout dans le monde.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Basics Artisan s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Basics Artisan par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Basics Artisan ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le client dispose de 30 jours pour retourner son colis. Les Frais de retours sont à la charge du client.
Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client et vous seront déduits du montant final.

Article 8 : Droit de rétractation
Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Basics Artisan l’échange du (ou des) Produit(s).
Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange par e-mail.
Les retours des sous-vêtements doivent impérativement respecter ces conditions :
- L’article ne devra pas avoir été lavé
- L’article devra être propre
- L’article ne devra pas avoir été repassé
- L’article ne devra pas porter votre parfum
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
- L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit
Le retour est à la charge de Basics Artisan en cas de produit défectueux/non conforme à l'envoi. Dans le cas contraire, il est à la charge du client.
L’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné de l'échange mail/bon de retour à l’adresse suivante :
Basics Artisan
6 rue de Bretagne
57330 Hettange-Grande

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Basics Artisan a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.basicsartisan.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à contact@basicsartisan.com

Article 10 : Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.basicsartisan.com sauf autorisation préalable et expresse de Basics Artisan, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 : Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre Site.
Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant collectées avec votre accord sur notre site www.basicsartisan.com.
En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.
Quelles sont les Données que nous collectons et à quels moments ?
Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :
Nom, prénom
Adresse postale, de livraison
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Historique de vos commandes
Historique de vos visites et de votre navigation sur le Site
D’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site.
Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments :
- lorsque vous effectuez vos commandes ;
- lorsque vous naviguez sur le Site ;
- lorsque vous contactez notre service client.
A quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?
Vos Données sont traitées aux fins suivantes :
- Assurer votre identification
- Gérer vos commandes et le suivi client (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux),
- vous faire parvenir nos newsletters si vous vous y êtes abonnés, nos offres commerciales pour que vous puissiez bénéficiez de propositions sur notre Site les plus appropriées par rapport à vos goûts, vos préférences,
- personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le Site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable ;
- élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :
- de votre dernier achat ;
- de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;
- du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
- de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).
Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.
La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
En dehors de notre Site, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données et qui sont :
Notre prestataire d’hébergement,
Notre partenaire bancaire,
Nos prestataires auxquels nous confions les services de préparation et de livraison de vos commandes ;
Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
Chacun d’entre nous procède au traitement de vos Données et s’est engagé au respect du Règlement Général de Protection des Données.
Y a-t-il des transferts de vos Données hors de l’Union Européenne ?
Il peut arriver que vos Données transitent ou soient hébergées sur des serveurs nous appartenant ou appartenant à nos partenaires. Par exemple, lorsque vous procéder au paiement de votre panier, notre partenaire bancaire basé aux Etats Unis collectent vos données bancaires.
Sachez que nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité optimum. Nous exigeons de nos sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation applicable en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable à la date du 25 mai 2018 en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
- Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
- Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;
Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un email à l’adresse contact@basicsartisan.com
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